J.O. 75 du 29 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05621

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321037V


Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la Mutuelle familiale de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 319 559 985, dont le siège social se situe à Lorient (56325), 72, rue Lazare-Carnot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.